L’initiative Citoyenne Européenne (ICE) STOP VIVISECTION a atteint le million de signatures !

En 2008 (statistiques de la Commission européenne), 12 millions d’animaux ont été sacrifiés au sein de l’UE (27 pays) dont 55 % dans 3 pays : la France (2 330 000), le Royaume-Uni et l’Allemagne. De plus, ces chiffres ne tiennent pas compte des animaux mis à mort « à la seule fin d’utiliser leurs organes ou tissus », ni ceux euthanasiés sans avoir été utilisés dans le cadre d’une procédure dont les animaux en surplus, ceux victimes de maladies, de manipulations brutales, de stress, etc. si bien que ces chiffres sont à multiplier par deux voire trois.

Face à ce constat alarmant, et sous l’impulsion de la députée européenne Sonia Alfano, une initiative appelant les citoyens du Vieux Continent à se positionner contre la vivisection est née : l’initiative citoyenne  STOP VIVISECTION , qui a été inscrite au registre de la Commission européenne le 25 avril 2012 et enregistrée par la Commission européenne le 22 juin 2012.

Il ne s’agissait pas là d’une pétition mais d’une Initiative populaire, un moyen récent de concertation validé par la Commission Européenne.

Grâce à l’Initiative citoyenne, avec 1 million de signatures, les citoyens européens peuvent prendre part à l’élaboration des politiques de l’Union européenne.

Elle représente donc un instrument fort et novateur pour la participation des citoyens dans l’élaboration de la législation européenne.

Le but de la manœuvre est d’abroger la Directive 2010/63/EU  (sur « la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques »).

La campagne s’appuie sur les affirmations d’une partie de la communauté scientifique qui soutient que l’animal n’est pas le modèle biologique de l’homme, et que, par conséquent, expérimenter sur des animaux ne permet pas de trouver des remèdes pour l’homme. L’expérimentation animale ne garantirait donc en rien la santé humaine. Elle pourrait même la mettre en danger, puisque dépourvue de valeur prédictive pour l’homme.

Cinq scientifiques ou médecins au rayonnement international et deux responsables d’associations de défense animale ont soutenu cette initiative, dont ils sont d’ailleurs les « garants » : André Ménache (Royaume-Uni), Gianni Tamino (Italie), Claude Reiss (France), Ingegerd Elvers (Suède), NúriaQuerol i Viñas (Espagne), Daniel Flies (Belgique) et Robert Molenaar (Pays-Bas).

L’Initiative citoyenne européenne « STOP VIVISECTION » vise à remplacer l’expérimentation animale par les méthodes scientifiques modernes, plus fiables et pertinentes pour l’humain.

STOP VIVISECTION donne la possibilité aux citoyens d’exprimer leur NON à l’expérimentation animale et d’exiger de l’Union européenne un parcours scientifique avancé, protégeant les droits des êtres humains et des animaux.

Un très grand nombre d’Européens se sont mobilisés !

De nombreux militants, à travers la France, ont organisé toute l’année des stands ou des tractages pour sensibiliser sur l’expérimentation animale, promouvoir l’Initiative STOP VIVISECTION sur le terrain et récolter des signatures auprès des passants, notamment le collectif International Campaigns via des stands d’information mensuels et des happenings.
Plusieurs exemples d’actions sur le site Stop aux Animaux dans les Labos.

La mobilisation a également été très forte via les réseaux sociaux et les sites Internet des associations et collectifs qui ont relayé cette campagne.

Les 2 conditions pour pouvoir présenter l’Initiative STOP VIVISECTION ont ainsi été remplies, à savoir :

1) 12 pays européens ont atteint leur quota (il en fallait au moins 7) :

  • la Belgique, la Bulgarie, l’Allemagne, l’Estonie, l’Espagne, la Finlande, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie et la France !
  • Résultat pour la France : 71 659 / 55 500 (129 %)

2) L’initiative STOP VIVISECTION a été soutenue par plus d’un million de citoyens européens, et ce avant la date butoir du 1er novembre 2013.

TOTAL  :  1 126 005

NB : il ne s’agit pas des chiffres définitifs car des signatures recueillies sur papier vont s’y ajouter.

STOP VIVISECTION est la troisième initiative citoyenne européenne à remporter plus d’un million de signatures.

L’exécutif européen va à présent examiner la liste de signatures afin de vérifier si les critères sont remplis.
Les autorités compétentes de chaque Etat membre vont vérifier les déclarations de soutien soumises dans un délai de 3 mois maximum.

Le 1er février 2014  est la date butoir pour que la Commission réagisse aux ICE qui ont répondu aux critères.

Après avoir obtenu les certificats de validité des signatures, les organisateurs pourront présenter l’initiative européenne à la Commission européenne.

Si tous les critères sont respectés, la Commission devra publier une réponse dans les trois mois. Les organisateurs de l’initiative citoyenne vont aussi plaider leur cause devant le Parlement européen lors d’une audition publique, prévue normalement début 2014.

La Commission est obligée de présenter, « au moyen d’une communication, ses conclusions juridiques et politiques sur l’initiative citoyenne, l’action qu’elle compte entreprendre, le cas échéant, ainsi que les raisons qu’elle a d’entreprendre ou de ne pas entreprendre cette action ».

La Commission européenne rendra une réponse officielle sous la forme d’une communication écrite publiée dans toutes les langues de l’Union.

Pour plus d’informations sur cette procédure :

http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/how-it-works

http://eur-lex.europa.eu (PDF)

http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/fr/001eb38200/European-citizens’-initiative.html

Par cette Initiative citoyenne, l’année 2013 peut marquer une étape importante pour mettre un terme à l’expérimentation animale !

L’expérimentation animale est une pratique éthiquement inacceptable. Nous devons tout faire pour l’abolir.

Pour toute question relative à cette campagne : stopvivisectionfrance[at]gmail.com

Article rédigé par Laure d’IC IDF

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